La réglementation thermique RT2012 dans le modulaire

RT 2012 est une norme de réglementation thermique s’appliquant également à la construction modulaire. Elle succède à la RT2005. Et comme elle, elle fixe une limite à la consommation énergétique de façon plus exigeante. La RT2012 est applicable dans le tertiaire à partir du 28 octobre 2011, et dans le résidentiel à partir du 1er janvier 2013.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle norme est en vigueur : la norme RE2020

 

RT 2012

 

>> Texte de loi RT2012 - Arrêté 11 octobre 2011 - Attestations thermiques

 

>> Domaine d'application RT2012

 

>> Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

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