BTP - REGLEMENTATIONS

Actimodul est en veille constante sur l'évolution des différentes normes en vigueurs afin de pouvoir adapter et faire évoluer sans cesse ses constructions modulaires en fonction des projets et des besoins de nos clients.

Plusieurs réglementations existent pour les bâtiments modulaires

• • L'accessibilité pour les personnes handicapés (PMR)

L'accès pour les personnes handicapées est importante. Dans nos constructions modulaires, cet accès peut être sous forme de rampe pour accéder au module, l'installation d'une porte de 1m. de large au lieu de 0,70m., les sanitaires sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

• • Les normes en vigueur pour l'électricité (NF C 15-100)

Cette norme française réglemente les installations électriques, en basse tension, ainsi que sur la protection de l'installation et des personnes. Elle s'applique aux bâtiments neufs, aux rénovations, aux extensions, et à la construction modulaire.

• • La norme pour les établissements recevant du publics (ERP)

La norme ERP est une réglementation pour les lieux publics et privés. Lors de la conception des constructions modulaires, ces modules doivent protéger les lieux et les personnes contre tous types de risques, comme par exemple, l'incendie.

• • La réglementation thermique 2005 et 2012 (RT 2005 et RT 2012) 

La RT 2012 succède à la RT 2005. C'est une réglementation thermique servant à fixer la limite de consommation énergétique (chauffage, climatisation, éclairage des locaux ...). Elle est applicable dans le tertiaire depuis le 28 octobre 2011, et dans le résidentiel, depuis le 1er janvier 2013.

• • La réglementation environnementale (RE 2020)
• La RE 2020 succède à la RT2012. Cette réglementation environnementale promeut la construction de bâtiments modulaires neufs bas-carbone mettant en œuvre une mixité des matériaux de constructions. Cette norme est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.