Réglementation des batiments modulaires

 

>> Les modules peuvent-ils respecter les normes environnementales ?

 Grâce à une fabrication en véritable ossature bois vous pouvez respecter la nature.

 

 

>> A-t-on besoin d'un permis de construire pour installer un bâtiment modulaire ?

La législation impose un permis de construire dès lors que la surface du bâtiment excède 20m². La construction modulaire étant soumise à la même règlementation que le domaine de la construction, un permis de construire sera nécessaire pour les modules de plus de 20m².

Nous pouvons vous accompagner dans l’instruction du permis de construire ou nous pouvons réaliser l’ensemble de la procédure.

 

 

>> A-t-on besoin d'un permis de construire pour installer un bâtiment Hors-Site® ?

Afin d’installer un bâtiment Hors-Site, il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire.

 

 

>> Proposez-vous une assurance décénnale ?

Nos constructions modulaires sont toutes sujettes à la garantie décennale. Notre gamme PERFORMANCE respecte les normes et DTU du bâtiment « traditionnel ».

 

 

>> Les constructions sont-elles adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) ?

Les modules répondent également aux normes d’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite.

 

 

>> Faut-il une assurance spécifique pour les bâtiments modulaire ou Hors-Site® ?

La Responsabilité Civile et la Garantie Décennale, comme dans la construction traditionnelle, permettent d’être assuré.

 

 

>> Quelles autorisations faut-il obtenir pour la construction modulaire ou Hors-Site® ?

Il est nécessaire de prouver un savoir-faire via un bureau d’études interne et d’obtenir un permis de construire pour la construction Hors-Site®.

 

 

>> CONSULTER LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS APPLIQUÉES PAR ACTIMODUL 

 

 

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